Nouveautés Guide de la Réglementation

Après de nombreuses réunions débutées dès 2015 et quasiment terminées en juin 2016…, la Direction a enfin sorti la nouvelle version du guide de la réglementation, reflet des négociations syndicales locales et de la réglementation nationale.

Il faut se rappeler que ce guide régit notre quotidien et qu’il est opposable devant la Direction.

Si la DRH a bien prévu d’informer les cadres, rien n’est prévu pour les agents alors qu’ils sont régulièrement bafoués par l’encadrement.

Il est librement consultable sur Intranet via le site de la DRH et vous le trouverez aussi sur notre site Internet  dans le rubrique Juridique - Guide Réglementation. Espérons que l’encadrement en prenne connaissance…

 

Nous avons souhaité vous informer ici de quelques nouveautés qui impactent votre quotidien, mais aussi des rappels de règles qui ne sont pas toujours appliquées…

  • l’affichage du planning est, dans la mesure du possible, porté à 1 mois au lieu de 15 jours (p.35).
  • les agents bénéficient d’un repos quotidien de 12h minimum, et le nombre de repos est de 4 jours pour 2 semaines dont au moins 2 consécutifs comprenant un dimanche (p.33).
  • la planification des RTT se fait, pour la moitié arrondie à l’inférieur (7 pour un agent ayant 15 RTT), avec le cadre, et non par le cadre, et le solde (8 pour 15 RTT) sont à la disposition de l’agent sous réserve de nécessité de service (p.46).
  • les congés annuels sont à poser du 1er Janvier de l’année au 31 Janvier de l’année suivante (p.61, 62 & 63).

Les agents doivent bénéficier de 3 semaines de CA consécutives entre le 21 Juin et le 21 Septembre. Les conjoints et les partenaires liés par un PACS travaillant tout deux au CHUGA doivent pouvoir bénéficier de 2 semaines minimum consécutives.

  • lors d’un congé maladie, uniquement le volet 3 de l’avis doit être transmis à la direction de son pôle dans les 48h, les volets 1 et 2 sont à garder par l’agent (p.99).

Si pour des raisons de santé, un agent n’a pas pu prendre ses congés annuels de l‘année (année N) avant le 31 janvier de l’année suivante (année N+1), ses congés restants sont a reporté l’année suivante (N+1) (p.64).

  • la durée d’un congé maladie pouvant autoriser un temps partiel thérapeutique, sur avis médical, passe de 1 mois au lieu de 6 précédemment (p.107).
  • lors d’un appel à la grève, le cadre demande aux agents de se déclarer grévistes, mais ceux-ci ne sont pas tenus de répondre avant le jour de la grève (p.175).
  • une formation par informatique (e-learning) doit être faite sur le temps de travail, ou, si l’agent le souhaite, être réalisé à domicile, donnant lieu à une récupération horaire sur Chronos (p.186).

 

Si vos droits ne sont pas respectés, n’hésitez pas à nous contacter :

 defis@chu-grenoble.fr - 65105 (Nord) - 68929 (Sud)

 


Nos Patron(ne)s


- HUBERT Jacqueline -

Directrice Générale

CHU Grenoble-Alpes

- BUZIN Agnès -

Ministre des Solidarités et

de la Santé

- DARMANIN Gérald -

Ministre de l'Action et

des Comptes publics