Elections Professionnelles 2018 - Instances


Ces élections visent à élire les représentants du personnel qui siégeront dans les différentes instances du CHU pour défendre vos droits et intérêts.

 

Ces instances sont


Le CTE

Le CTE est un organe consultatif représentatif des personnels non médicaux, appelé à donner un avis sur les orientations générales de l’établissement et ses principales règles de fonctionnement.

Il est composé de 15 représentants élus.

Il est présidé par le Directeur Général. Un représentant de la CME, désigné par ses pairs y assiste.

Seuls les représentants élus du personnel participent aux votes.

 

Le CTE est obligatoirement consulté sur :

* le projet d'établissement.

* l'EPRD (Budget).

* les effectifs.

* la création / suppression de structures médicales.

* les conditions et l'organisation du travail.

* les critères de répartition de certaines primes.

* la politique de formation continue et le plan.

* le bilan social.

* le bilan d'activité.

 

Qui vote  : tous les agents Titulaires, Stagiaires mais aussi Contractuels

 


Les CAPL (Commissions Administratives Paritaires Locales)

Elles sont constituées en nombre égal (parité) de délégués du personnel et de représentants de l’administration. Les délégués du personnel sont élus pour 4 ans sur des listes présentées par les organisations syndicales représentatives.

 

Il existe 10 Commissions :

Commission 1 : Techniques de la Catégorie A

Commission 2 : Soignants de la Catégorie A

Commission 3 : Administratifs de la Catégorie A

Commission 4 : Techniques de la Catégorie B

Commission 5 : Soignants de la Catégorie B

Commission 6 : Administratifs de la Catégorie B

Commission 7 : Techniques de la Catégorie C

Commission 8 : Soignants de la Catégorie C

Commission 9 : Administratifs de la Catégorie C

Commission 10 : Sages-femmes

 

Les CAPL ont pour objet le traitement des dossiers individuels des agents. Elles se réunissent à la demande de l’administration ou des agents.

A noter qu’en matière disciplinaire, les CAPL se constituent en Conseil de Discipline pour statuer sur toutes les sanctions autres que le blâme ou l’avertissement.

A la demande de l’administration, cela concerne les avancement de grade, d’échelon, le refus de titularisation….

A la demande de l’agent, cela concerne la note et mention, le refus de temps partiel, la démission ou la formation continue…

 

Qui vote  : l’ensemble des agents Titulaires et Stagiaires du CHUGA

 


Les CAPD (Commissions Administratives Paritaires Départementales)

Les CAPD sont l’équivalent des CAPL. Instituées dans chaque département, elles ont vocation à donner un avis à propos des questions d’ordre individuel, relatives au déroulement de carrière de l’ensemble des agents titulaires des établissements n’ayant pas de Commission Paritaire Locale (Hôpitaux locaux, maisons de retraite..) pour des raisons d’effectifs insuffisants ou d’absence de volontaires pour constituer des listes syndicales.

 

Leur rôle est identique à celui des CAPL.

 

Dans l’Isère, les CAPD se réunissent 2 fois par an et exceptionnellement si nécessaire (discipline par exemple).

 

Qui vote : les Titulaires et Stagiaires du CHUGA et des Etablissements Hospitaliers de l’Isère

 


La CCP (Commission Consultative Paritaire)

La CCP est une nouvelle instance de ce ces élections. Il s'agit de l'équivalent des CAPD pour les agents contractuels.

 

La CCP s'occupe des révisions d'entretien professionnel, des sanctions disciplinaires, du licenciement.

Elle est saisie à la demande de l'Administration ou des agents.

 

Qui vote : les Contractuels du CHUGA et des Etablissements Hospitaliers de l’Isère



Nos Patron(ne)s


- SORRENTINO Monique -

Directrice Générale

CHU Grenoble-Alpes

- BUZYN Agnès -

Ministre des Solidarités et

de la Santé

- DARMANIN Gérald -

Ministre de l'Action et

des Comptes publics