Compte Epargne Temps

Le Compte Epargne Temps a subit des modifications sur l’année 2020 avec la mise en place de mesures temporaires, pour 2020 uniquement, et des mesures plus pérennes à partir du 1er Janvier 2021.

 

Pour rappel, le CET est applicable aux agents titulaires et aux contractuels employés de manière continue et ayant accomplie plus d’une année de service. Ce CET est de droit et ne peut donc être refusé si un agent le demande. Les stagiaires ne peuvent bénéficier d’un CET mais conservent leurs droits acquis en tant que contractuel sans pouvoir les utiliser ni en cumuler de nouveaux durant période de stage.

 

Le CET est ouvert et alimenté à la seule demande de l’agent, formalisée par écrit, par :

 - une partie des CA dans la limite de 5 jours.

 - des RTT sans limitation.

 - des heures supplémentaires.

L’alimentation n’est pas limitée en nombre de jours.

 

Une fois un socle de 15 jours constitué, chaque année, un choix est demandé par le service gestionnaire, au plus tard le 31 mars sur l’utilisation de ces jours.

 

Les possibilités sont :

- la transformation en points retraite (RAFP).

 - l’indemnisation à un forfait fixe (135 € pour les agents de la catégorie A, 90 € pour les agents du B et 75 € pour les agents en catégorie C).

 - le maintien de ces jours sur le compte pour une utilisation ultérieure. Il faut noter que l’augmentation annuelle du nombre de jours placés en congés dans le CET est normalement limitée à 10 jours mais est portée cette limite à 20 jours pour l’année 2020. Au delà, les jours seront payés ou transformés en points retraite sur choix de l’agent.

 

Une fois l’option effectuée par l’agent, elle est irrévocable pour l’année concernée. Faute de réponse de l’agent, les jours excédants le socle de 20 jours sont automatiquement transformés en point retraite pour les titulaires, ou rémunérés pour les contractuels.

 

Le plafond global de 60 jours, porté pour 2020 à 70 jours, limite le nombre total de jours de congés inscrits au CET. Ces jours de CET peuvent être à tout moment utilisés en jours de congés, sans délais de prévenance, accordés par la direction générale, sous réserve des nécessités de service. Il n’est pas nécessaire d’atteindre le plafond de 15 jours pour les utiliser sous forme de congés.

 

Il n’y a pas non plus de minimum de jours à prendre pour utiliser les congés du CET.

 

Concernant la procédure :

Vous trouverez ci-dessous les formulaires pour ouvrir et alimenter votre CET à transmettre à votre hiérarchie

Télécharger
Demande ouverture CET.pdf
Document Adobe Acrobat 274.0 KB
Télécharger
Demande d'épargne CET pérenne.docx
Document Microsoft Word 36.4 KB

Puis vous recevrez avec votre fiche de paie le récapitulatif de votre épargne et pourrez faire votre choix entre l’indemnisation, le maintien sur votre CET et la RAFP.


Nos Patron(ne)s


- SORRENTINO Monique -

Directrice Générale

CHU Grenoble-Alpes

- VERAN Olivier -

Ministre des Solidarités et

de la Santé

- DUSSOPT Olivier -

Ministre de l'Action et

des Comptes publics