Les Commissions Administratives Paritaires Locales sont des instances représentatives du personnel composées, comme leur nom l’indique, à égalité de représentants de l’administration et de délégués élus du personnel non médical. Ce sont des instances consultatives : elles émettent un avis transmis à l’autorité ayant pouvoir de nomination qui décide en dernier ressort.
Les délégués du personnel y sont élus pour 4 ans (mandat qui peut être ramené à 3 ou porté à 5 ans par décision ministérielle) sur des listes présentées au sein des établissement par les organisations syndicales représentatives.
Chaque catégorie d’agents est représentés par une commission spécifique (grade et filière) comme suit :
| Catégorie | Commissions | Dénomination |
Exemple de grades |
|
A |
Comm. 1 | Personnels de catégorie A techniques |
Ingénieur, analyste, chef de projet,... |
|
Comm. 2 |
Personnels de catégorie A des services de soins, médico-techniques et des services sociaux |
IADE, IBODE, IGS, Psychologues, cadres, cadres supérieurs,... |
|
|
Comm. 3 |
Personnel de catégorie A administratifs |
Attaché d’administration hospitalière |
|
| Comm. 10 | Personnels sages-femmes | Sages femmes | |
| B |
Comm. 4 |
Personnel de catégorie B techniques | TSH, TH, chef de salle, analyste programmeur,... |
|
Comm. 5 |
Personnel de catégorie B des services de soins, médico-techniques et des services sociaux | IDE, tech de labo, manip radio, kiné, préparateur en pharmacie, diététicienne, psychomotricien,... | |
|
Comm. 6 |
Personnel de catégorie B administratifs | Adjoint des cadres, assistants médico-administratif,... | |
| C |
Comm. 7 |
Personnels de catégorie C techniques |
OP, AEQ, maître ouvrier, agent de maîtrise, ambulancier,... |
|
Comm. 8 |
Personnels de catégorie C des services de soins, médico-techniques et des services sociaux |
ASHQ, aide soignant, auxiliaire de puériculture,... |
|
|
Comm. 9 |
Personnels de catégorie C administratifs | Adjoint administratif |
Les CAPL étudient les dossiers individuels des agents.
Elles se réunissent :
- à la demande de l’administration pour un avancement d’échelon, un avancement de grade, un refus de titularisation, une procédure disciplinaire (voir Conseil de Discipline).
- à la demande de l’agent pour une révision de notation, un refus de temps partiel, un refus de formation continue,…
Les avis sont émis à la majorité des suffrages
exprimés.
Si le Directeur prend une position différente de l’avis émis par les CAP, il doit, dans un délai d’un mois, informer les membres de la commission concernée des motifs de sa décision.