Les délégués du personnel y sont élus pour 4 ans (mandat qui peut être ramené à 3 ou porté à 5 ans par décision ministérielle) sur
des listes présentées au sein des établissement par les organisations syndicales représentatives.
Chaque catégorie d’agents est représentés par une commission spécifique (grade et filière) comme suit :
Défis dispose de 13 sièges aux CAPL (voir Délégués Défis).
Les CAPL étudient les dossiers individuels des agents.
Elles se réunissent :
- à la demande de l’administration pour un avancement d’échelon, un avancement de grade, un refus de titularisation, une
procédure disciplinaire (voir Conseil de Discipline).
- à la demande de l’agent pour une révision de notation, un refus de temps partiel, un refus de formation continue,…
Les avis sont émis à la majorité des suffrages
exprimés.
Si le Directeur prend une position différente de l’avis émis par les CAP, il doit, dans un délai d’un mois, informer les membres
de la commission concernée des motifs de sa décision.