Vous trouverez ci-dessous un bulletin de paie "standard" et son descriptif succinct ci-dessous.

Cette liste n'est pas exhaustive, si vous constatez certains lignes manquantes vous pouvez nous contacter pour un ajout ou une question.

 




N.I.R :  Numéro d’Inscription au Répertoire des Personnes Physiques. Il s’agit d’un code créé à partir de l’état civil. C’est aussi le numéro de sécurité sociale.

Code agent :  identifiant de l’agent au sein de l’établissement. Ce code permet aussi de se connecter sur Chronos. Il se retrouve aussi sur la carte professionnelle (servant pour les parkings ou le self).



Statut :  il s’agit de la position statutaire de l’agent au sein de l’établissement : Contractuel - Stagiaire - Titulaire.

Grade :  grade de l’agent.

Métier :  métier de l’agent.



Etablis :  correspond au site où est affecté l’agent : Nord - Sud - ….

Affect :  code UF et service d’affectation de l’agent.



Echelle et Echelon :  échelle ou échelon auquel se trouve actuellement l'agent.

Indice majoré :  à chaque échelon correspond un indice qui permet de calculer la rémunération.

Temps travail et taux de rémunération :  temps de travail en pourcentage et taux de rémunération correspondant.



Nb jours M-1 (Pleins, Réduits) :  nombre de jours travaillés du mois précédent.

Nb jours M (Pleins, Réduits) :  nombre de jours travaillés du mois en cours.

Enfants S.F.T :  nombre d’enfants pris en compte pour le calcul du Supplément Familial de Traitement.

Nombre Heures :  nombre d’heures travaillées dans le mois.



N° SIRET :  identifiant nationale de l’établissement.

N° URSSAF :  identifiant auprès de l’organisme percevant les cotisations et contributions sociales.

Lieu paiement :  pour le CHU de Grenoble, l’URSAFF Rhône Alpes.

N° APE :  définit le type d’activité principale de l’employeur.



Nom et adresse de l'agent.

Service et Pôle de l'agent.



Rémunération brute

Traitement Indiciaire :  il s’agit du traitement de base. Il est calculé en multipliant l’Indice Majoré (nombre de points d'indice selon l'échelon) par la valeur de Point d’Indice (au 01/07/2016, le point d'Indice est de 4,65810 €).

Nouvel. Bonif. Indiciaire :  elle est attribué aux emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière (infirmière de blocs, cadre, MER...). Il s'agit d'un nombre de points d'indice définie selon la fonction exercée (ex : 13 pour infirmière de blocs, 41 pour cadre IADE,...).

Inter. Astrein & Astreinte :  il s'agit des indemnisations concernant les périodes d'Astreinte (25% du temps à domicile payés en heures normale) et les périodes dîtes d'Interventions qui comprennent les périodes sur place ainsi que les temps de trajet.

La période d'Intervention est rémunérée au tarif de l’heure supplémentaire normale, de l’heure supplémentaire de nuit ou de l’heure supplémentaire de dimanche et jours fériés.

Ind. Travail. Intensif Nuit :  le travail de nuit comprend période allant de 21h à 6h. Cette indemnité est versée a certains grades pour un montant de 1,07 € par heure de nuit.

Heures Suppl. :  il s'agit des heures payées au delà des 37h30 hebdomadaires en fonction de la période de travail

Heures Suppl. : les 14 premières heures supplémentaires de jour sont majorées à 25 % et au-delà à 27 %.

Heures Suppl. Dim/JF  : les heures supplémentaires de Dimanche et de Jours Fériés sontmajorées à 66,66 %.

Heures Suppl. Nuit  : les heures supplémentaires de Nuit sont majorées à 100 %.

Ind. Forfait. Dim & JF :  cette indemnité est versée pour tout travail compris entre 8h et 12h les dimanches et jours fériés. Son taux est actuellement de 47,56 €.

G.I.P.A :  la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat a été mise en place en 2008 pour compenser la perte de pouvoir d'achat de certains agents. Elle concerne les agents dont l'évolution du traitement indiciaire brut est inférieure à  celle de l'indice des prix à la consommation sur une période de 4 ans. Celle-ci apparait sur le bulletin de Paie en Novembre.

Prime :  il existe de nombreuses primes selon les fonctions, en voici quelques unes :

Prime Spécifique :  d'un montant de 90€, elle versée aux IDE, ISGS, IBODE, IADE, Puéricultrice, cadre de ces grades.

Prime d'encadrement :  varie selon le niveau hiérarchique  (ex : 76,22 €, cadre de santé ; 167,45 € cadre supérieur de santé).

Prime de Technicité :  versée aux agents stagiaires et titulaires, elle ne peut excéder 45 % du traitement indiciaire brut de l'agent.

I.F.T.S :  Indemnité Forfaitaire représentative de Travaux Supplémentaires : elle est attribuée aux agents stagiaires et titulaires dans dans un des grades des corps d'attachés d'administration hospitalières,  des adjoints des cadres, d'AMA, dont l'indice brut est supérieur à 390.

Prime de service :  elle est  versée aux agents stagiaires et titulaires. Elle est fonction de la note et de l'assiduité. Elle est versée en 2 fois, sur les Paies de Décembre et de Mai.

Ind. Sujétion Spéciale :  cette indemnité dite des "treize heures" mise en place en 1990 est versée aux agents de la Fonction Publique Hospitalière.

Frais de Transport exo. :  correspond au remboursement du titre de transport effectué dans le cadre du Plan de Déplacement d’Entreprise.

Supplément Familial :  il est fonction du nombre et de l'âge des enfants à charge et comprend une part fixe et une part proportionnelle calculée en pourcentage du traitement.

Transfert Primes/Points :  issu de la réforme PPRC, il s'agit d'un rééquilibrage entre le traitement indiciaire de base et les primes c’est-à-dire, de la diminution des primes pour compenser l'augmentation du traitement.

 

Brut imposable :  reprend l’ensemble des éléments de la rémunération (traitement de base, SFT, heures supplémentaires,…).



Cotisations

C.R.D.S. :  Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale. Cotisation créée en 1996 pour apurer la dette sociale devant s’arrêter en 2017.

C.S.G. Déductible et Non Déductible :  Contribution Sociale Généralisée. Cotisations participant au financement du Régime de Sécurité Sociale.

CNRACL :  Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales. Cotisation au système de retraite.

RAFP :  Retraite Additionnelle de la Fonction Publique. Cotisation au système de retraite additionnelle.

Contrib. Solidarité : Contribution destinée à financer le régime d'indemnisation des chômeurs.

Autres charges



Autres retenues

MFH - MNH :  cotisation pour les mutuelles hospitalières.

Amicale :  cotisation pour l’Amicale du Personnel.

Prêt CGOS :  mensualité de remboursement de prêt au C.G.O.S par exemple par exemple pour les Aides remboursables.



MENSUEL IMPOSABLE NET :  somme pour le mois en cours à déclarer pour l’Impôt sur le Revenu. Il s'agit du salaire Net à Payer + CSG/CRDS imposable.

CUMUL AVANTAGE EN NATURE :  l'avantage en nature peut prendre 4 formes : nourriture, logement, soins gratuits et frais de transports de congés bonifiés.

CUMUL AVANTAGE IMPOSABLE :  cumul de l’année en cours des sommes à déclarer pour l’Impôt sur le Revenu.

ATD :  dans cette case figure une éventuelle Retenue sur Salaire par exemple par le Trésor Public.



NET A PAYER :  somme qui sera effectivement versée sur votre compte bancaire.

CET pér. (H) :  décompte du nombre d’heure sur le Compte Epargne Temps.

 

 



Nos Patron(ne)s


- HUBERT Jacqueline -

Directrice Générale

CHU Grenoble-Alpes

- BUZIN Agnès -

Ministre des Solidarités et

de la Santé

- DARMANIN Gérald -

Ministre de l'Action et

des Comptes publics